Cette pandémie est sans précédent, du jamais vue pendant ce siècle. Cela nécessite des mesures sanitaires sans précédent. Les gouvernements ici et ailleurs font face à des défis pour contenir cette pandémie. Malheureusement la crise sanitaire montre la faillite de notre système de santé publique dans nos sociétés capitalistes. Faillite du système et non-respect pour un droit à la santé qui aurait dû être un droit constitutionnel et tel n’est pas le cas à Maurice. Ce droit à la Santé est aussi intrinsèquement lié au droit à l’environnement et droit des consommateurs qui sont victimes aujourd’hui de l’industrie des produits alimentaires et pharmaceutiques. Les gouvernements ont privilégié ces industries au détriment de la santé publique et à Maurice c’est encore pire .Comment peut-on oublier la décision du Ministre des finances et autres qui ont privilégié l’économie au détriment de la santé publique avec plus de bouteilles de whisky ou rabais dans les hôtels pour attirer les touristes. La décision du même ministre et du gouvernement de puiser dans nos réserves de la BOM pour payer nos dettes avant terme met en péril aujourd’hui notre capacité à importer la nourriture dans l’éventualité où cette pandémie peut perdurer. Quid de la sécurité alimentaire qui est resté une rhétorique et pieuse intention et rien de concret n’a été fait. On voit aussi un manque de prévoyance et de planification pour les équipements médicaux, telles machines respiratoires c.à.d. des ventilateurs et pire pour les “Personal Protective Equipment” et médicaments. On note aussi une opacité totale sur notre capacité à minimiser les dégâts. On n’a pas investi suffisamment pour les recrutements des médecins, infirmiers et paramédicaux en plus le manque de planification et le manque d’équipements a mis à risque les frontliners, surtout les médecins, infirmiers, et les para médicaux. Donc on a un système catastrophique et chaotique, car on a couru derrière l’économie virtuelle au lieu de l’économie réelle et surtout au détriment de la santé et de l’éducation publiques. Heureusement que la géographie de notre pays en tant qu’île, la température estivale en cette période et avec le lockdown, quoique un peu tardif ont probablement pu nous sauver d’un scénario apocalyptique comme en Italie et ailleurs. Cependant, on ne doit pas trop se pavoiser pour le nombre de 332 cas, car d’autres pays comme les Seychelles avec 11 cas, Madagascar avec 154 cas et certains pays comme le Bénin, entouré en partie par l’océan avec une population de 10 million d’habitants a eu seulement 64 cas ! Tant mieux si notre climat et le fait d’être une Île nous ont sauvé en terme relatif et souhaitons qu’il n’y aura pas une résurgence à la Singapourienne. Cependant, hormis le danger du virus, notre démocratie et les droits humains ont été aussi mis à rude épreuve et bafoués dans bien des cas.
La pandémie ne justifie pas une dérogation aux droits humains?
Non et non. Nos responsables politiques citent l’OMS pour justifier certaines mesures draconiennes et irrationnelles. Donc, il faut citer L’OMS et aussi le Haut-Commissaire des droits Humains Mme Michelle Bachelet, de L’ONU dans son intégralité. Pour eux, c’est impératif de réconcilier la santé publique et les droits humains. A la limite certaines dérogations sont permises dans le cadre stricte de la loi, c.à.d. les législations et la constitution. Par exemple le Public Health Act ou le Quarantine Act permettent de déroger à la liberté de mouvement faite d’une façon mesurée et raisonnable. Cette dérogation est aussi permise par la section 15 de notre constitution. Cette disposition elle-même permet des dérogations pour sauvegarder le Public Safety, Public Order ou le Public Health etc. Mais attention cela n’est pas une carte blanche pour l’exécutif de tout prendre entre ses mains. Il faut interpréter cet article de la constitution en conjonction avec l’article 18 de la constitution. Certaines dérogations et mesures draconiennes doivent être prises en accord avec le principe ” reasonably justifiable in a democratic society” comme prévu par l’article 18 et encore que pour le moment on est dans une Urgence sanitaire, conception politico-médicale et non légal. Au lieu de passer par les décrets et règlements, il faut passer par des législations en accord avec les principes fondamentaux de la Souveraineté du Parlement et Suprématie de de la constitution. On aurait dû passer par le parlement.
Un curfew ou lockdown sans doute nécessaire aurait dû passer par les voies législatives et constitutionnelles. Le parlement britannique est venu d’une façon proactive avec un Covid Act le 25 Mars 2020 !, Or, à Maurice nous avons actuellement un système de gouvernement qui fonctionne par décrets et règlements ce qui est extrêmement dangereux. Tout cela pourrait être anticonstitutionnel et contre le droit administratif et ces règlements pourraient être,”ultra-vires”, c.à.d. nuls et non avenus.
Les récents procès constitutionnels intentés par moi et Me Lovena Sowkee ont pu démontrer les excès du Gouvernement pour des mesures illégales, anticonstitutionnelles et irrationnelles .Le premier procès concernait le retour des citoyens mauriciens au pays. C’est un droit fondamental et inaliénable garanti par la section 15 de la constitution et les conventions internationales. Le deuxième procès de Me Sowkee concernait le droit fondamental d’un avocat de pouvoir circuler librement pour défendre ses clients qui sont garantis d’une façon implicite par les sections 5 et 10 de la constitution. Une circulaire administrative du commissaire de Police ne pouvait bafouer un tel droit fondamental. Dans les deux cas avec des jurisprudences et arguments convaincants de la part des avocats des plaignants ont fini par faire rétracter le Gouvernement et tant mieux.
Tout cela montre que le gouvernement avait fauté et a dû rectifier le tir au risque d’avoir un jugement contre lui. Cela aurait dû être des arrêts pour établir une jurisprudence. Le Parlement pour moi est une institution qui aurait dû être un “essential service” par excellence. Malheureusement, ici ils démissionnent devant leurs responsabilités et empochent leurs pactoles.
Est-ce que nous avons eu d’autres cas ou les droits humains ont été bafoués?
Il y en a plusieurs autres, mais je m’attarderai uniquement que sur les plus frappants. La fermeture des supermarchés était déraisonnable, une décision inique et irrationnelle. Sans nier le manque de civisme et de discipline d’une minorité des citoyens, personne ne pouvait comprendre la fermeture soudaine des Supermarchés. Il fallait en amont et bien en avance, réglementer, avec un accès par voie alphabétique et un rationnement pour les denrées de base et un contrôle de prix pour les mois à venir .Malheureusement, le Ministère de Commerce a failli dans sa tâche et il continue à tolérer des prix de légumes et produits qui atteignent des hausses jamais vues. Pour moi cette fermeture subite et sans préavis était une atteinte au droit à la nourriture, bien que pas explicitement prévu dans notre constitution est implicite dans le droit à la vie, protégé par la section 4 de notre constitution. Heureusement le bon sens a prévalu après dix jours. Mais entre-temps, les pauvres ont souffert terriblement et on a évité de peu une émeute comme dans l’affaire Kaya.
Le cas de Top FM avec les harcèlements allégués d’IBA en pleine pandémie a été vraiment une atteinte grave à la liberté de la presse et la liberté d’expression. Une sanction disproportionnée pour un manquement datant de plusieurs mois et soudain remis sur le tapis, malgré le confinement et par voie de e -Resolution (sic), on a rendu une décision qui n’est pas suffisamment motivée. Le deuxième cas ou un syndicaliste, Mons Bizlall qui avait utilisé sa liberté d’expression pour critiquer un Premier Ministre étranger, l’IBA a trouvé le moyen de déclencher une enquête pour essayer de sanctionner Top FM. Heureusement la Cour Suprême nous a montré sa grandeur et son indépendance pour émettre une injonction intérimaire pour contrer les excès d’IBA qui agit beaucoup plus comme un instrument politique au lieu d’être un organe indépendant et non partisan. Heureusement que nous n’avons pas des juges qu’à Berlin, mais au sein de notre Cour Suprême. Le tri des questions, le non accès à l’information et le monopole de la MBC/TV par le gouvernement avec des informations pas toujours précises et parfois des demi-vérités ou avec un choix sélectif des éléments d’information par des Spin Doctors constituent aussi à mon avis des atteintes contre la liberté d’expression en pleine période de pandémie.
Un cas qui a choqué les mauriciens, a été aussi l’arrestation sans un mandat d’arrêt de Melle R Seenauth. On se croirait dans les pires dictatures où on utilise des ruses pour arrêter et obliger une citoyenne de suivre la police, et ce, à partir d’une allégation d’une personne qui n’a surement pas de Locus Standi.
L’arrestation a été faite avant même la conclusion de la déposition d’un membre d’ICTA, qui lui-même a probablement enfreint les dispositions d’ICTA d’après les allégations et dépositions de plusieurs personnes. Or, si jamais il y a une personne qui est lésée dans cette affaire, cela aurait été le Premier Ministre! Voilà une petite plaisanterie ou une satyre qui n’émane pas de l’accusée mais d’une tierce personne, ou une pauvre dame est arrêtée probablement illégalement et jetée pour une nuit en cellule policière comme un vulgaire criminel. J’avais déjà attiré les dangers des amendements apportés à notre ICTA. Plusieurs personnes, à l’exemple de Me Gilbert Noel et moi-même entre autres, avons été éjectées hors du Law Reform Commission pour résistance contre un Fake News Act et les amendements de la section 46 de ICTA. J’avais critiqué ces amendements dans plusieurs entrevues à l’époque et j’avais suggéré de contester la constitutionnalité de cette disposition que la Cour Suprême de L’Inde avait déclarée anticonstitutionnelle pour une disposition similaire. Melle Seenauth qu’il faut saluer pour son courage conteste la constitutionnalité de cette disposition et on attend avec impatience le jugement de la Cour Suprême. Malgré le départ des juges de calibre comme, R. Lallah et R Ahnee, V . Glover, Vinod Boollell et d’autres encore et incessamment le Chef Juge E Balancy, on espère que les juges qui restent et les nouveaux qui viendront auront une approche libérale et équilibrée pour l’interprétation du concept de démocratie et le Rule of Law et les droits Humains. On a toujours dit que la Cour Suprême et le Privy Council sont les derniers remparts pour maintenir L’État de droit et empêcher la dictature et garder jalousement le principe de la séparation des pouvoirs. On doit faire confiance à la justice et aux juges actuels et on souhaite qu’ils seront guidés par une approche téléologique de la constitution et les droits humains c.à.d. ne pas s’enfermer dans une approche conservatrice. L’approche libérale a été consacrée par certains arrêts de la Cour Suprême et le Privy Council.
Pensez-vous que le rappel du parlement est nécessaire?
Absolument. Le non rappel du parlement est une violation du principe sacro-saint de la Souveraineté du Parlement. Comment nos médecins, infirmiers, éboueurs, et certains fonctionnaires sont au front pendant que nos parlementaires et surtout les ministres veulent se dérober? Evidemment, ils doivent prendre des précautions pour le Social Distancing ou trouver un bâtiment alternatif qui est tout à fait permis ou encore à travers la visioconférence avec toute une palette de technologies et des plateformes informatiques telles que Zoom, Google ou Skype à la limite. Mais si les médecins ou infirmiers, ou les éboueurs travaillent, je considère que le Parlement est encore plus un service d’urgence pour améliorer et durcir les lois d’une façon équilibrée si les besoins sont là, sans bafouer les droits humains par des mesures raisonnables dans une société démocratique. Pendant six longues semaines on a gouverné dans l’opacité totale. Inacceptable dans une démocratie respectée et respectable. Maintenant, en plus, avec les scandales d’Air Mauritius et La State Bank, les Parlementaires auraient pu mettre la pression pour éclairer la population ou encore changer les données.
Est-ce que le Speaker ou le Leader of the House n’ont pas la prérogative de ne pas rappeler le parlement?
Les Standing Orders, pratiques ou coutumes parlementaires sont hiérarchiquement inférieures aux normes constitutionnelles que ce soient les dispositions explicites et les principes supra – constitutionnels comme la séparation des pouvoirs, souveraineté du parlement ou suprématie de la constitution. Une lecture attentive des articles 31, 1 et 18 et 56 de la constitution qui doivent être lues en conjonction et personne, ni même le Speaker ne peut déroger à ces dispositions explicites et principes supra constitutionnels.
Cela pourrait être un “Colourable device” pour éviter que le Parlement soit,”accountable” c.à.d. redevable et responsable devant le Parlement Est-ce que cela était une tactique dilatoire pour éviter les PQ et surtout le PNQ.? Inconcevable pour bloquer le fonctionnement du Parlement. C’est le moment où le peuple a plus besoin de ses élus pour trouver dans un consensus comme une vraie nation en mettant de côté les différences de politique partisane. Mais aussi pour des critiques mesurées et constructives sans basculer dans la démagogie. Mais l’opposition a aussi le droit de demander des comptes et probablement réclamer des démissions de certains qui ont commis des fautes lourdes et bêtises irréparables.
Que pensez-vous des procédures suivies pour la fermeture temporaire du Parlement?
On a été surpris de voir que le communiqué qui suspendait temporairement le Parlement portait la signature du Clerc de l’Assemblée. Au pire, cela aurait dû être le Speaker. Cette fermeture du Parlement n’avait aucune base légale, ni en vertu des dispositions constitutionnelles ou les articles du <Standing Orders> du Parlement.
Le Speaker préside L’Assemblée et il n’est pas le Leader du Parlement. Deux rôles et fonctions qui sont distinctes. La section 10 du Standing Order donne la prérogative de l’exécutif d’ajourner à travers une motion souvent présentée par le PM ou alternativement par un Ministre. Erskine May, autorité en matière de la doctrine, abonde dans le même sens c.à.d. qu’il faut impérativement une motion pour un tel ajournement.
La sous -section 10 de la section 10 du Standing Order précise aussi que l’assemblée ne peut être ajournée “sine die”, c.à.d. à durée indéterminée. Par contre le Premier Ministre a la possibilité de proroger le parlement en vertu de la section 57(1) de la constitution.
Le Clerc a des pouvoirs très spécifiques et restreints en vertu de la section 14 du Standing et il n’a absolument aucun droit de signer un tel communiqué. Voilà un gouvernement par décret et maintenant un parlement qui fonctionne par voie de communiqués!
Donc viol des dispositions du Standing Orders de L’Assemblée Nationale et viol des dispositions constitutionnelles. Même si c’est la décision du Speaker il n’en n’a pas le droit. Comme le speaker n’a pas de base légale pour une telle décision, il invoque le couvre-feu. Cela ne tient pas la route et frise le ridicule. Or, les sessions de L’Assemblée devraient commencer à 11.30 le matin, tous les mardis en vertu de la section 10(1) du Standing Order, sauf proclamation contraire du Président ou motion du Leader de L’Assemblée.
Quelle serait l’autre alternative pour clore le Parlement?
Techniquement, le Leader of the House peut se servir de la section 57 (1) de la constitution pour proroger le parlement. Sur le plan politique cela sera mal vu, car on vient de commencer les sessions parlementaires et il y aussi l’atmosphère des contestations sans précédent des élections dans toute l’histoire de notre pays qui ne crée pas un climat propice. Bien que c’est une prérogative du PM, même cela peut être contesté s’il y usage abusif. La Cour Suprême en Angleterre avait renversé la décision de Boris Johnson qui avait prorogé le Parlement pour lui permettre de finaliser son Brexit Deal. La cour Suprême de Maurice est aussi venue avec la notion de “Colourable Device” pour empêcher un usage abusif du Standing Order pour bafouer les droits constitutionnels d’un parlementaire pour le piéger dans l’arrêt Attorney General v/s NC.Ramgoolam. Or, ici dans un contexte d’une urgence sanitaire, le Parlement, est supposé être encore plus un service d’urgence pour trouver des réponses adéquates face au Covid et débattre les différentes options et le gouvernement doit être redevable. Il n’a pas le droit de se dérober à travers un ajournement sur le plan légal et même à travers une prorogation sur le plan légal, au vu de la jurisprudence précitée Vide Boris Johnson et définitivement non sur le plan de la moralité politique et éthique, s’il y en a toujours à Maurice. Car comment demander aux laboureurs et éboueurs, qui touchent des salaires de Rs 10,000 et médecins et infirmiers ou policiers qui sont souvent relativement mal payés d’être au front de cette guerre contre le Covid 19 et les Ministres, PPS, et députés qui sont les mieux payés au monde de fuir. Inconcevable de laisser l’exécutif créer par décrets et ne pas être redevable pour gérer les fonds de 9 milliards ou plus mis à la disposition des sociétés et aussi allouer des contrats conséquents par voie d’Emergency Procurement. C’est une atteinte à nos dispositions légales et constitutionnelles. Aussi, au sens large de politique, une atteinte à la démocratie et le Rule of law. L’Etat de droit ne s’écroule pas devant l’ennemi invisible, même si certains trouvent un bon prétexte pour bafouer la démocratie, notre constitution, nos lois et traditions parlementaires.
Une conclusion pour la marche à suivre?
La peur peut nous inciter à bafouer les droits humains. On l’a déjà fait avec le virus du SIDA. De grâce, il ne faut pas répéter la même bêtise. On doit prendre des mesures raisonnables dans une société démocratique. Dans la même foulée le judiciaire doit aussi assurer un service minimal pour ne pas bafouer la section 1 0 et 5 de la constitution pour assurer le “fair Hearing” même en période de crise. Des solutions innovantes avec la visioconférence auraient pu être trouvées .Heureusement, il y eu une petite amélioration quoique un peu tardivement. Nos magistrats et juges ne peuvent pas mettre évidemment en péril leurs vies. Evidemment, ils doivent se protéger avec le social distancing et les PPES appropriés. L’Etat de droit c.à.d. le principe de sacro-saint de Rule of law ne doit pas s’écrouler devant l’ennemi invisible, le Covid 19. Le lockdown ou encore le couvre-feu sans doute nécessaires, sont des mesures pour lesquelles je suis d’accord à 100% doivent être prises dans un cadre légal et constitutionnel stricte. Plusieurs pays y compris les Etats – Unies sont interpellés pour l’implémentation des lockdown ou couvre-feu sans doute importants dans le cadre de la pandémie et s’interrogent sur la légalité et constitutionnalité de ces mesures. Je ne prétends avoir des réponses savantes ou un monopole sur l’interprétation et aucun juriste ou avocat d’ailleurs n’en a, sauf la Cour Suprême et éventuellement le Privy Council. Dans le contexte d’un vide juridique avec des nouveaux principes émergents de politique sanitaire, on ne peut pas fermer le Parlement et diriger un pays par voies de décrets. Inacceptable – Covid 19 ou pas.
Après maintes hésitations ou tactiques dilatoires, nos Parlementaires prendront le chemin du Parlement. Je dirai enfin! J’espère que la démocratie parlementaire trouvera sa carte de noblesse ou l’opposition et le gouvernement vont jouer pleinement leurs rôles.
Sans empiéter sur les prérogatives de nos parlementaires, le peuple attend quoi comme questions?
Des questions pertinentes sur les manquements graves au début et manque de planification et de préparation pour faire face au Covid sont attendues, bien qu’on ait eu deux mois d’avance sur d’autres pays. Qui sont ceux qui ont eu des contrats sous l’Emergency public Procurement et qui sont les bénéficiaires? Qui ont eu des contrats pour la distribution de la nourriture aux pauvres et est-ce que la qualité et la quantité étaient suffisantes? Est-ce qu’on a fait suffisamment de tests ou ” le contact tracing” pour un confinement éventuel? Pourquoi les nationaux se sont vu refuser le droit d’entrer au pays et certains VIP et VVIP ont eu plus de chance? Qui sont ceux qui ont bénéficié des Stimulus Package. Pourquoi les sociétés parmi les Top 100 ont bénéficié plus que les Petites et Moyennes Entreprises. Est-ce que des d’études ont été faites avant l’octroi de ces Stimulus Packages? D’autres questions sur Air Mauritius et surtout le pourquoi d’un choix d’une Administration Volontaire au lieu d’un ” Bail Out”, mais avec une restructuration et une dépolitisation du Board d’Air Mauritius avec des gens nouveaux et pas affairistes et plus compétents et qui apporteront du sang nouveau? Pourquoi le choix d’un administrateur en la personne de Mons S.H. Abdullah sans doute qualifié, mais qui nous rappelle la saga de BAI avec son pactole de 26 millions pour 18 jours de travail? Pourquoi en pleine crise, faut-il choisir une personne qualifiée, mais controversée et avec un double conflit d’intérêt potentiel, d’une part étant le Chairman du Holding de State Bank qui lui-même est un créancier important et possiblement aussi son engagement préalable comme consultant ou en autre capacité au sein D’Air Mauritius. Il échoit à la cour de décider s’il y’a conflit d’intérêt ou les créanciers qui vont décider dans quelques jours. Comme deux malheurs n’étaient pas suffisants, voilà qu’on reçoit en plein crash et pandémie une autre onde de choc avec un autre scandale du siècle, l’évaporation de 2 milliards de roupies et l’affaire Medpoint fera pâle figure. Deux milliards ! Qui ont bénéficié de ce énième pactole? Les membres de l’opposition qui ont chômé malgré eux vont pouvoir se rattraper avec des questions pertinentes et j’en sûr avec des Parlementaires d’expérience et pourvus de pugnacité ,comme le Leader de l’Opposition L’Honorable Arvin Boollell, Mons Berenger,les autres honorables membres comme Xavier Duval , Shakeel Mohamed et Rajesh Bhagwan et d’autres encore feront leur travail pour répondre aux attentes d’au moins 63 % de la population .Probablement un pourcentage plus fort encore surtout avec un effritement possible avec le temps des crises , scandales et surtout si les fraudes électorales s’avèrent vraies éventuellement dans quelques mois devant la Cour Suprême ,ou le Privy Council. Que l’opposition trop consensuelle cesse. On attend une opposition certes toujours constructive, mais qui va demander des comptes pour les manquements graves, mais surtout pour une gestion saine et intelligente de l’après confinement, protection des travailleurs et les démunis de la société et la relance économique avec une nouvelle vision économique centrée sur la consolidation de notre système de santé et d’éducation. Une nouvelle politique environnementale et énergétique et surtout une politique d’autosuffisance et sécurité alimentaire Aussi une nouvelle distribution de la richesse et qu’on arrête avec des profits sans limite et une croissance pour les riches au détriment des pauvres. Sans être nécessairement pro communiste ou socialiste endurci, il faut repenser à un nouveau modèle économique. Le Covid a terrassé des familles et on est en deuil à Maurice et dans le monde et on exprime notre condoléance et respect pour les morts, surtout pour les médecins et aussi autres frontliners qui au péril de leurs vies comme des vrais héros, à l’instar de notre héros national le Dr Cheong qui sont partis. Malgré sa dangerosité qu’il faut combattre, le Covid ou la Nature indirectement nous interpelle. Va-t-on tirer des leçons pour se réinventer. Le monde de demain, post Covid ne sera plus le même. Le “business as Usual” ou un changement de cap drastique pour une nouvelle vision de développement économique et de l’homme tout court?
