0. Eoula, zavoka ou?
Politique, constitution et démocratie
Ce texte, a été dicté par mon antipathie pour les politiques existantes, dégoût qui m’a fait moi, citoyen, participer et m’exprimer sur la politique que très récemment, consterné par le manque de discernement, de lucidité, de cupidité ou simplement de l’ignorance gratuite sans effort, d’essayer de comprendre.
J’ai souvent entendu ‘mo kone tou lor politik depi sepaki lepok’, ‘mo kone tou politiciens depi 1976’, etc … Mais quand on discute, nous débattons, beaucoup sont experts du passé. Il y en a qui sont restés collés au ‘coaltar’ des années 70-90.
J’ai donc choisi pour clôturer 2020, vous apporter mes éléments de réponses, mes opinions pour une société meilleure, mes propositions, pour nos enfants, l’avenir de notre république, avec le citoyen au centre. Il est temps que nos institutions fonctionnent en toute indépendance et intégrité.
Vous avez le droit de ne pas être d’accord.
Libre à vous d’ouvrir le débat pour améliorer mes suggestions.
Je vous propose donc ma constitution 2.0, à horizon 2030.
J’entends déjà certains dire: ‘Eoula, zavoka ou?’
La constitution est la loi suprême du pays, garante des droits des citoyens de notre république. Really?
Est-ce que la constitution concerne uniquement les leaders de partis politiques, politiciens, avocats et juristes ou l’ensemble des citoyens et la société civile?
Qui doit s’investir pour refaire une nouvelle constitution basée sur une égalité d’opportunités pour tous?
Les mêmes, daughters and sons? Blier mam.
Lors de l’Indépendance du pays en 1968, on nous a dit avoir hérité d’un modèle à la Westminster par les anglais et les élites politiques de l’époque. Sachez cependant que le Royaume Uni, la Nouvelle Zélande et Israël sont les rares pays qui n’ont pas de constitution écrite. Donc, quand les juristes nous parlent en permanence de Maurice comme un ‘Westminster model’, il semblerait alors que ce modèle soit utilisé comme bon leur semble.
L’ile Maurice devient la République de Maurice le 12 mars 1992 avec une constitution ‘updated’ et non ‘upgraded’ par nos élus, nos représentants qui supposément sont la voix des citoyens au parlement, démocratie représentative, disent-ils.
Je suis d’avis que notre constitution telle qu’elle est rédigée est loin de protéger les plus faibles, la majeure partie des Mauriciens, mais plutôt une minorité, les auto-proclamés élites, ‘ténor’, les donneurs de leçons. Sans droit à un référendum pour des décisions importantes et d’ordre national.
Notre système politique est un chèque en blanc adressé aux élus avec des pouvoirs concentrés entre les mains d’un quasi-monarque.
Comment faire pour que notre pays devienne un état de droit où chaque citoyen soit véritablement égal devant la loi, pour que la corruption légale soit bannie, que la transparence et la méritocratie soient des normes établies, que la justice et les opportunités soient les mêmes pour tous, qu’il y ait finalement confiance dans la classe politique, que les élections soient ‘free and fair’, que les malfrats soient derrière les barreaux.
Pour en finir avec le ‘roder-boutisme’, que les corrupteurs et corrompus en col blanc soient poursuivis et condamnés, que les enquêtes contre le blanchiment d’argent y compris les conflits d’intérêts aboutissent, que les risques de ‘state capture’ s’amenuisent, que la culture du secret devienne histoire du passé, qu’il n’y ait pas de risques qu’Agalega pour exemple, soit léguée à l’Inde ou tout autre état étranger.
Que les citoyens de la république de Maurice, débattent démocratiquement, décident ensemble ce à quoi ils aspirent, prennent le pouvoir et l’assument dans l’unité, la diversité et dans l’intérêt public.
Le résumé ci-dessous est un rappel des collectes d’informations, propositions et discussions issues lors des Rencontres Citoyennes de Janvier – Octobre 2019.
Plusieurs points soulevés viennent des propositions de 100% CITOYENS faites en 2019, soit dans le Budget Alternatif de juin 2019, soit dans le Programme 2020-2024 d’octobre 2019
1. The State
À ce jour l’article 1 de notre constitution se lit comme suit:
‘Mauritius shall be a sovereign democratic State which shall be known as the Republic of Mauritius‘.
Imaginons que l’article 1 de notre constitution soit ainsi écrit:
“The State
We, the people, citizens of the Republic of Mauritius declare that:
- Mauritius is an open, independent, secular, sovereign democratic republic wherein the supreme power of state is vested in the people.
- The land, territorial waters and airspace of the state are an inseparable and indivisible whole.
- The independence and sovereignty of the Republic of Mauritius are timeless and inalienable.
- We, therefore, Mauritians, through our freely elected representatives, who shall be accountable to the people, adopt this Constitution as the supreme law of the Republic so as to: Represent the people who have the right to know, establish a transparent, corrupt-free society based on democratic values, meritocracy, anti-nepotism, social justice and fundamental human rights, society in which government is based on the will of the people, in public interests and every citizen is equally protected by law.”
Débattre de notre constitution, la réécrire et la soumettre au parlement doit provenir des citoyens et non pas uniquement des élus pour qu’elle soit en correlation avec les attentes du peuple.
L’esprit conducteur (the spirit) de cette ébauche est basé sur une culture de transparence, d’anti-corruption, le pouvoir aux citoyens, la démocratie participative, la séparation des pouvoirs y compris la religion et la politique, la justice équitable, la bonne gouvernance et un ‘proper rule of law’.
2. Bill of Rights
Dans la section «Droits des citoyens » il y a une bonne quinzaine, de ‘Rights and freedoms of the individual, Freedom of expression, protection from discrimination’, etc. … blablabla. Topo net.
Dans la réalité des Farihah, Rachna sont arrêtées pour ‘annoyance’ politique. Par déduction, il est donc clair que notre constitution ne protège pas ses citoyens on ‘freedom of communication about Government and political matters’. A moins que ces dames veuillent payer la cour, des avocats pour plaire à la cour et écouter, réécouter, argumenter entre eux avec le juge comme arbitre.
Ma question est : Est-ce normal? Pourquoi faudrait-il payer pour ses droits? Pourquoi un juge n’est-il pas désigné pour commenter, faire corriger d’éventuelles anomalies légales liées à la constitution?
Idem, pour la NSS qui surveille les opposants politiques. ‘Mo paye ou pou ou veille moi?’
Nos élus ne s’empressent pas non plus sur les réformes constitutionnelles.
Est-ce qu’un revenu universel, par exemple, est important, voire essentiel pour tout citoyen Mauricien? Nulle part le salaire et le revenu sont mentionnés. Par contre nous avons la section 17A, qui garantit la retraite des … membres de notre assemblée nationale.
C’est une honte pour la république de Maurice d’avoir fait le choix de se mettre dans la catégorie des pays opaques, ‘Without the Right to Know’ tels que la Corée du nord, la Guinée Equatoriale et le Turkménistan, …
Nous savons tous que le Freedom of Information (FOI) apporte plus de transparences dans la gestion d’un pays et que les risques de corruption sont amoindris. Exemples: les détails de l’accord signé pour Agalega, les abus durant le ‘Emergency procurement’, le contrat de Larsen and Toubro, …
Plus de 100 pays ont adopté le FOI. Les pays en orange (par coïncidence), n’ont pas de loi FOI.
Pravind Jugnauth avait dit au parlement que c’est compliqué, pour lui.
Il y a pourtant des organisations spécialisées dans ce domaine avec des ‘frameworks and guidelines’ pour aider les néophytes.
Maurice qui fait partie en 2020 des pays à hauts revenus, (reste à confirmer pour 2021) et qui aspire à améliorer la vie des Mauriciens, devrait penser sérieusement étendre sa liste à d’autres droits tels que :
- Droit à l’utilité publique (eau, électricité, internet)
- Droit à l’environnement sain et au bien-être
- Droit à un logement (cela ne veut pas dire en cadeau)
- Droit à la liberté économique ?
Plusieurs sites industriels ont été identifiés comme fermés, voire non utilisés. La banque de développement (DBM) possède plusieurs zones vacantes qui pourraient être transformées en logis temporaires et tournants et régler à plus ou moins long terme le problème des squatters, le temps de leur permettre de trouver un travail stable ou de se lancer dans l’entrepreneuriat et que tous les enfants aient un toit sur la tête avant la période cyclonique.
Le pays ayant un premier ministre et un gouvernement qui gèrent le pays avec négligence et sans la moindre compétence, le pire est à craindre pour 2021 et le futur.
Il faudrait réfléchir à la liberté économique, potentiellement comme un nouveau droit. Cela ne veut pas dire être libéral à tout prix. Pourquoi les pays échouent-ils à trouver le bon équilibre entre le poids de la législation et la liberté économique de manière à générer du progrès économique pour la majorité ?
C’est une question importante car la liberté économique soutient fortement l’intérêt général grâce à une économie forte. Ceux qui tirent des intérêts de par leur proximité du gouvernement pour des raisons ethniques, castes ou religieuses ont peu d’intérêt à voir la liberté économique progresser. Une telle situation les obligerait à quitter leur zone de confort, protégée et confortable pour affronter la vraie compétition.
Les fonctionnaires responsables de la réglementation régissant l’activité économique ont aussi un intérêt économique dans le maintien du statu quo. Cet environnement feutré leur garantit des emplois sûrs et bien rémunérés offrant des avantages bien supérieurs à la moyenne, notamment des droits à la retraite. Ainsi, ils n’ont aucun intérêt à transformer le service public. Une faible liberté économique les arrange, au détriment de la grande masse de la population qui trime.
3. Lutte contre la corruption et le blanchiment
Plusieurs pays ont commencé à traiter les pratiques liées à la corruption au niveau constitutionnel sous différentes formes. Le Népal, la Thaïlande, l’Egypte, la Nigéria, la Bolivie, le Kenya et les Philippines, avec une volonté politique affichée pour combattre les différentes formes de corruption. La Malaisie et la Corée du sud ont de leur côté condamné des anciens premier ministre et président.
L’article XI de la constitution des Philippines couvre la redevabilité (accountability) des officiers du secteur public et précise : “public office is public trust. Public officers and employees must at all times be accountable to the people, serve them with utmost responsibility, integrity, loyalty and efficiency, act with patriotism and justice …”. Ainsi, les spécialistes Mauriciens du fameux ‘Government is Government, and Government so decides’ ne sera plus applicable car ils seront redevables.
Nous avons eu l’Economic Crime Office (ECO), a été proposé un Serious Fraud Office (SFO), nous avons l’ICAC, qu’est-ce qui a changé si ce ne sont les noms ? Les modes de nomination, le board, le management… La proposition de Richard Rault est particulièrement intéressante dans la mesure où il propose la gestion de l’ICAC à un triumvirat dont deux postes sont constitutionnels (directeurs de l’audit, MRA et le DPP).
Mais je pense qu’il faudrait aller plus loin. Si la corruption est un virus, on doit trouver ensemble son anti-virus.
D’où ma proposition d’inclure dans l’article 1 de notre constitution des clauses précises afin d’aller droit au but et de ne pas faire trainer des cas sur 10-15 ans. Que la transparence, le droit de savoir et lutter contre la corruption soient clairement écrits.
Dans la réalité comment se passe un ‘case’? L’ICAC fait son enquête. Des policiers sont affectés à l’ICAC, tout en restant policiers qui ‘rapportent à leur boss’ en prenant en considération carrière, avancement et promotion. Le commissaire de police, même si son poste est constitutionnel, se doit de suivre sa hiérarchie, soit le ministre de l’intérieur également premier ministre, qui de son côté nomme le directeur de l’ICAC. Nous connaissons tous le résultat et le refrain suivant: ‘Mo fer confians la justice’. Les enquêtes se font avec des ingrédients qu’on veut bien mettre ou ne pas mettre, et comme d’habitude, rien ne se passe. ‘Zot tou innocents’.
Je propose ainsi un modèle diffèrent, une nouvelle cour, une cour anti-corruption, qui soit inscrite dans la constitution, avec ses propres juges / magistrats à temps plein. Cette cour de justice pourra fonctionner différemment, avec des ‘juges d’instruction’. Ils seront responsables des enquêtes concernant les affaires de fraudes, de corruption et autres conflits d’intérêts.
Amender les pouvoirs de l’ICAC avec une police judiciaire qui enquêtera sous la supervision du juge d’instruction. Cette nouvelle ‘police judiciaire’ sera complètement indépendante de notre commissaire de police. Ce seront des experts formés dans le trafic illicite, les techniques de blanchiment d’argent, l’argent provenant du business de la drogue, les technologies nouvelles et l’intelligence artificielle, avec des pouvoirs d’investigations jusqu’aux poursuites.
L’ICAC dépense annuellement quelque Rs 200M avec des résultats médiocres que l’on sait, soit que dalle.
En y rajoutant Rs 100M, nous aurions une structure plus efficace.
La cour suprême fonctionnera toujours comme un ‘higher-court’.
N’importe quel citoyen pourra déposer une plainte, le fameux ‘locus standi’ des ‘Westminsterien’ devra être revu. Des audiences d’interrogation publique, telle une commission d’enquête permanente devront trouver leur place.
Ainsi commencera une nouvelle ère, ‘to fote, to tase’.
Et ainsi créer cette confiance perdue, redevenir un modèle, et ne plus être dans les ‘grey ou black list’.
4. Système électoral – découpage et circonscriptions
Découpage et circonscriptions
Il faudrait bannir la déclaration ethnique et le best loser, sources de divisions qui maintiennent au pouvoir les clans qui se servent de la politique au détriment de servir le pays. Il faudrait toutefois protéger les minorités afin qu’elles soient toutes représentées dans un parlement qui serait au service des citoyens. Sous l’alliance MSM/MMM, soit Jugnauth/Berenger, la constitution a été amendée pour figer le calcul de best loser sous le recensement de la population de 1972.
Pour que les minorités soient représentées, il faudrait avant tout refaire le découpage électoral avec 60 circonscriptions et UN député élu ‘First Past The Post’, par circonscription. Il y aurait en Moyenne 15,000 à 16,000 électeurs par circonscription. Faire un ‘Gerrymandering’ (découpage électoral pour favoriser une communauté) avec de la discrimination positive. La base du découpage devra être à l’intérieur des districts existants. Il est inconcevable que par exemple un quartier soit dans deux districts dépendant du type d’élection.
Roche-Bois incluant la cité Briquetterie et ses environs pourront devenir une seule circonscription, idem pour Plaine Verte et China Town et ses alentours. La cour suprême de Chicago a validé ce genre de découpage qui protège la représentativité des minorités Ajouter à ces 60 élus FPTP, 2 de Rodrigues et 8 autres députés issus d’une représentation à la proportionnelle, disons entre 5-7% des votes, résoudrait les différents problèmes de notre système actuel tout en gardant le même nombre de représentants à l’assemblée.
Imaginons un seul découpage électoral qui prend en compte l’aménagement du territoire, soit quelques 20 villes et villages (plus ou moins, à travailler). Mettons de côté le débat sur la taxe immobilière et notons qu’une petite maison à Barkly doit payer une taxe alors qu’un château à Mapou ou à Rivière Noire ne paye rien. Pourquoi ne pas mettre des taxes sur la valeur immobilière en exemptant ainsi les petites maisons de Barkly ou Stanley ? Mais c’est un autre débat.
Electoral Supervisory Commission (ESC)
L’ESC devra définitivement avoir des pouvoirs accrus en amendant le Représentation of People Act. Pouvoir de fixer les dates des différentes élections chaque 5 ans, sauf en cas de dissolution avancée ou qu’une majorité ne puisse se libérer. Je vous propose quelques amendements d’une longue liste.
Imaginons que:
- Les législatives soient fixées le troisième samedi du mois de mars chaque cinq ans,
- Les présidentielles en France se font bien entre avril-mai chaque 5 ans et aux Etats Unis chaque 4 ans le 3 Novembre.
- Les ‘local Government Elections’ soient fixées, le premier samedi du mois de décembre chaque cinq ans, la même année que les législatives,
- La cour suprême se doit de finaliser les pétitions électorales sous 3 mois,
Aucune loi ne pourra être passée pendant ces 3 mois. - Le ‘boundaries commission’ et l’ESC soient intégrés en une entité et l’ESC ait une équipe à temps plein y compris son président
La démocratie a un prix surtout lorsque les responsabilités sont importantes. - Le vote soit obligatoire et les électeurs non-inscrits ont jusqu’à j-7 pour le faire,
Il y a différentes formules pour ceux qui ne veulent pas voter, pas forcément via des amendes. - Les partis politiques doivent instaurer des élections primaires afin d’ajouter un début de démocratie à l’intérieur de ces partis politiques, et élire ainsi leurs dirigeants.
- La diaspora puisse voter
Il est inconcevable que des citoyens du Bangladesh puissent voter et des Mauriciens de naissance travaillant à l’étranger en soient interdits. Certains pays font voter leurs expatriés via leurs ambassades, des moyens électroniques ou via internet. Pourquoi ne pas nommer dès maintenant un député pour représenter les Mauriciens de l’étranger et commencer à travailler sur des propositions pour le droit de vote de la diaspora. Pour exemple, les Français de l’étranger peuvent voter pour un député qui représente la diaspora par région.
Pour rappel, les contributions de la diaspora envers le pays sont évaluées entre Rs 3-4 Milliards sous diverses formes : Investissements directs, devises envoyées aux familles et consommées intra-muros, soutient aux étudiants Mauriciens qui font leurs études à l’étranger, achat de biens immobiliers.
5. Financement des partis politiques
Aucun gouvernement n’a à ce jour démontré une réelle volonté pour ‘réguler les partis politiques et leurs financements’, source et base de la corruption légalisée dans ce pays. Et ce sont ceux-là qui viennent nous prêcher la morale, illuminer nos esprits. Et le public, la bouche béante, applaudi.
L’ESC devrait venir de l’avant avec des propositions fermes et proactives pour réguler le financement occulte des partis politiques et ainsi corriger les erreurs du passé et montrer son sérieux en ce qui concerne des élections. Nous avons entendu qu’un parti politique distribuait de la drogue synthétique à Beau Vallon, un autre des souliers vers Chemin Grenier et un ministre qui promettait des emplois, des patentes de taxis et des cartes de pêcheurs. Des électeurs prenant des photos de leurs bulletins de vote ont été référés à la police. La médiocre amende est de Rs 1,000. Saura-t-on qui sont les commanditaires? J’en doute.
Nous avons vu l’histoire des coffres et du Sun trust. Nous avons entendu que les partis politiques dépensent entre Rs 800 millions à Rs 1 milliard pendant une élection législative. Nous avons bien compris que les partis politiques traditionnels n’ont aucune envie de changer un système qui nourrit la corruption et réduit une partie de la population en ‘roder-boutes.’
Nous avons ainsi créé ‘Les daltons Morisiens’ où le Joe s’inter-change de temps en temps. Nous avions eu le Joe fêtard, le Joe revanchard, le Joe pénard, mais aujourd’hui nous avons un Joe pétard et ‘pickard’.
Ils savent tous que la grosse partie du budget électorale des partis traditionnels est allouée pour soudoyer les électeurs sous diverses formes, pour acheter des votes, ne soyons pas blaireaux.
La période électorale c’est la fête au village. Rs 50,000 à Rs 100,000 par famille.
Yalla.
Plusieurs leaders ont mentionné qu’il faut éliminer ces ‘baz’, mais ils attendent que les autres le fassent en premier. Il a été dit que les meetings coûtent cher. La sono, l’estrade … Mais ils savent y faire pour que le budget augmente.
Ne serait-ce pas plus simple que tous les centres communautaires soient mis à la disposition des partis politiques quand besoin est en les équipant d’une sonorisation fixe?
L’ESC pourrait aussi faire l’acquisition de 5 lots d’estrades, de bâches et d’une sono pour les meetings durant la période électorale? Ce serait un ‘asset’ de l’ordre de Rs 10M et utilisé ‘on demand’.
Ci-dessous modestes propositions pour apporter certaines solutions à ce racket qui, in fine, nourrit des parasites, nous met sous la pression des lobbies, augmente la pauvreté et le coût de la vie, gangrène notre démocratie, sont les suivantes:
- Les partis politiques doivent être enregistrés avec le Registrar of Companies
Les comptes annuels doivent être audités et soumis. Les dons, revenus et dépenses publiés en toute transparence.
- Financement des partis politiques par l’état
La démocratie a un prix. Le coût final de la corruption et le ‘state capture’ est beaucoup plus cher que financer les partis.
- Financement par le privé, well-wishes ou individus
Limité par exemple à Rs 100,000 par holding / et compagnie / individu. Interdire le cash.
- Interdire des dons supérieurs à Rs 100,000 excepté s’ils sont versés sur un fond.
L’ESC pourrait éventuellement gérer un ‘Democracy Fund’ qui permettrait de financer les dépenses à partir de ces dons.
- Augmenter la limite de dépenses par candidat
Les élus qui jurent un affidavit pour dire qu’ils ont dépensé moins de Rs 150,000 commencent ou pour d’autres, continuent leur mandat sur un mensonge.
- Les partis politiques devraient déclarer leurs dépenses après chaque élection, en dehors du rapport annuel, tout comme les candidats.
Je vous partage ce que font par exemple les membres de Westminster, via leur ESC, version UK.
Les comptes annuels des partis politiques au Royaume Uni.
Détails de tous les donateurs des partis politiques, Etat, Privé et individuels
http://www.electoralcommission.org.uk search political finance database
6. Démocratie parlementaire
Nous voyons bien comment le parlement est perverti dans son fonctionnement. Un speaker non-élu qui occupe un poste constitutionnel, agit tel un borgne qui voit ce qu’il veut. Les députés élus sont rabroués en permanence tel des écoliers par un professeur acariâtre et mal luné.
L’exécutif contrôle le parlement à sa guise. Et on nous parle de séparation de pouvoirs, de ‘check and balances’.
Les ‘standing orders’ qui datent d’une autre époque sont manipulés lors de débats cruciaux et il serait primordial, voire même urgent de penser à rehausser le niveau du parlement, ‘Temple de la Démocratie’ dit-on.
Il y a tellement de problèmes à résoudre, de lois sérieuses à débattre qu’il faudrait instaurer une douzaine de commissions mixtes permanentes si nous voulons voir notre pays et notre démocratie progresser.
Imaginons un instant, nous sommes en 2020, et si le parlement n’existait pas? A part dénoncer les scandales et poser des questions non-répondues, quel est le résultat? Quel est le travail accompli par nos élus au parlement, soit de débattre sur les lois et être le chien de garde de l’exécutif?
Un député est payé plus de Rs 2 millions par an des deniers publics pour moins de 40 séances au parlement. A part partager des poubelles aux habitants, prendre des photos de bitumage des routes, inaugurer un bus-stop, faire quelques suivis de doléances, avons-nous du ‘value for money’ des représentants de l’assemblée nationale? Je ne critique pas ces députés, mais le fonctionnement de l’assemblée dictée par le ‘leader of the house’. La majorité des citoyens ne comprennent pas que le ‘Westminster model’ fonctionne du lundi au vendredi durant les sessions ouvertes. Cela ne veut pas dire que tous les députés et ministres doivent être présents du matin au soir tous les jours, mais le travail continue en conséquence, comme l’eau 24/7 d’ailleurs.
En 2020, n’est-il pas grand temps aussi que le parlement Mauricien accepte qu’on y parle le ‘kreol Morisien’ ?
Le standing order (5) pourrait tout simplement être amendé comme suit: “The proceedings and debates of the Assembly shall be in the English language, but a Member may address the Assembly in French or Kreol.”
Je vous propose à cet effet un exemple d’agenda parlementaire adapté par d’autres démocraties avec bien sûr un ‘elected fit and proper speaker’ pour présider la chambre.
Je suis favorable à l’introduction d’une deuxième chambre, type sénat, d’une quinzaine d’anciens juges et politiciens de la société civile pour validation, voire interrogation de différents textes ou ‘régulations’ avant de passer au Réduit et éviter du ‘non-sense-rubber-stamping’.
Une loi bien sûr contre le ‘floor crossing’, les transfuges ou les ‘chiens qui changent de carapates’. Cela devrait s’appliquer pour tout élu, issu des urnes législatives ou locales.
7. L’Exécutif
Le premier ministre ne peut faire plus de deux mandats, comme dans les grandes démocraties. Les ministres et députés devront être à la même enseigne, 2 mandats max. La déclaration des avoirs de tous ceux payés par l’argent public (députés, officiers, leur conjoint/e et leurs enfants) doivent être de l’ordre public. Les ministres devront rendre public un bilan annuel de leurs projets et performances pour chaque année écoulée et présenter leurs plans pour le reste de leur mandat.
Exemple: l’éducation publique est un échec année après année. Pourtant les constructions et rénovations dans de nombreuses infrastructures sont en hausse. Comment expliquer que Rs 446 millions sont budgétés dans la rénovation d’un seul collège existant de Rivière du Rempart, Prayag SSS? Nous savons tous que quand le béton va, tout va, n’est-ce pas ? Entretemps rien ne se fait pour réformer la pédagogie et l’enseignement dès le pré-primaire.
De l’autre côté, l’éducation des collèges privés qui par le passé a fait ses preuves, se voit de nos jours concurrencé par le secteur public qui s’avère être un véritable désastre.
Comment expliquer que le rôle du directeur de l’audit, poste pourtant constitutionnel, se limite à un rapport post-mortem sans proactivité aucune devant les milliards gaspillés chaque année ? D’où notre proposition de faire doubler l’effectif de l’audit afin d’avoir un audit permanent qui puisse permettre au directeur de l’audit de publier des rapports bi-annuel avec des comptables en permanence sur place dans les différents offices et pouvoir saisir la cour anti-corruption pour initier des enquêtes.
En France par exemple, le modèle est différent. Ces officiers sont sous la supervision du juge de la cour des comptes.
Attendons de voir ce que nous dira le directeur de l’audit concernant les ‘emergency procurement’. C’est maintenant qu’il faut dire non au gaspillage et à la corruption qui en découle.
D’après la banque mondiale plus de 150 pays ont introduit la déclaration des avoirs, afin de gagner la bataille contre la corruption. Pour une majorité, les informations sont accessibles au public, aux journalistes et à la société civile.
Les employés de l’état rémunérés par les citoyens, ‘the people’, se doivent de servir leurs employeurs et comprendre qu’il faudrait mettre le citoyen au centre de tout développement et non de satisfaire leur maître du jour.
Notre constitution ne freine pas les mauvaises pratiques, ni ne démontre l’envie d’attaquer les délits en col blanc. La ‘Public Officials Protection Act (POPA)’ devrait tout simplement être abolie. Un officier public est égal à un citoyen lambda et ne devrait pas être protégé par la POPA car ‘every citizen is equally protected by law’.
Pour rappel, un ‘public official’ qui a fauté ne peut être poursuivi au-delà de deux ans après la date du délit, tandis qu’un citoyen quelconque peut être poursuivi en justice sur une période de dix ans.
8. Le Judiciaire et associés
Avez-vous déjà entendu cette phrase par quelqu’un qui est poursuivi pour maldonne?
‘Mo fer confians la justice’. Et hop, après quelque temps, il est innocenté.
Maintenant, ‘flashbackez’, qui sont ceux qui le disent? Oui, vous avez raison, ce sont les mêmes.
- Est-ce que ‘every citizen is equally protected by law’?
- Est-ce que ‘laws are made to protect those who make laws’?
- Est-ce que ‘access to law is affordable to all’?
Je suis d’avis que la justice, le fonctionnement de la police et le judiciaire sont les institutions les plus complexes à transformer. Une enquête de police ou autre institution (ICAC, FIU) peut être expressément pervertie pour rendre caduque la poursuite par le DPP et ainsi les magistrats/juges qui se doivent d’appliquer la loi innocentent des coupables par manque d’éléments d’enquêtes, lesquels entre autres, peuvent aussi être déformés en toute quiétude.
Que font les magistrats et juges lorsqu’ils constatent qu’il y a eu perversion, quand la poursuite ne demande pas un document ou contrat essentiel à l’affaire ?
De l’autre côté, il y a les avocats, avoués et notaires, les maîtres. Parmi eux, des véreux, des sans scrupules, une minorité j’en suis certain, qui ont juré le serment d’ « hypocrite ».
Je me demande ce que le Bar Council pense sur ses membres qui prennent une avance pour une affaire, disons, Rs 40,000 pour ‘écouter’, et ensuite, dès le lendemain déclinent l’affaire sans rembourser le potentiel client, bien-sûr.
Comment un autre avocat après avoir suivi un client sur une affaire constamment renvoyée, décide après plusieurs années et pour une raison quelconque de se retirer après avoir encaissé Rs 350,000 ?
Comment pour un même cas et avec une expérience similaire un avoué peut-il demander Rs 30,000 et l’autre Rs 100,000 ?
Comment des notaires peuvent ‘fer transaction fraudes’ et faire disparaitre les propriétés de leurs clients, souvent les plus pauvres, les plus faibles. (ie: commission justice et vérité).
Pour faire suite au rapport de la commission d’enquête concernant les fraudes sur les terres, le ‘Real Estate Agent Authority Bill’, á été voté le 4 septembre 2020 et ‘gazetted le 5 septembre. A ma connaissance, aucun parlementaire n’a jugé bon de demander de rendre public le rapport complet sur ces fraudes, rapport rédigé par un ‘sitting judge’ David Chan Kam Cheong. Cette loi, a été présentée au parlement avec un certificat d’urgence le 21 juillet 2020.
Le parlement, l’exécutif et le judiciaire fonctionnent-t-ils en toute intégrité?
La police, n’en parlons même pas.
Justice is not a spectator sport – Michael Sandel (Justice – What’s the right thing to do).
Quel est le niveau requis pour devenir juge? Est-ce que 5 ans d’expérience comme avocat ayant pratiqué devant la cour suprême sont suffisants? Ne faudrait-il pas y ajouter une dose de mérite, sans un iota de doute sur le nominé?
Section 77 Appointment of Judges of Supreme Court
(4) No person shall be qualified for appointment as a Judge of the Supreme Court unless he is, and has been for at least 5 years, a barrister entitled to practise before the Supreme Court.
Le système judiciaire fonctionne à son propre rythme. Le juge est seul maître à bord, et peut en toute liberté prononcer un verdict par rapport à son interprétation personnelle d’un dossier et des lois. Comment est-ce possible qu’en appel un autre juge peut renverser le verdict précédent? Donc, étant un être humain, la parole d’un juge n’est pas parole d’évangile et peut fauter.
Il est donc critiquable.
Pourquoi donc, le juge est ‘injugeable’, incritiquable et n’est pas ‘accountable’ bien qu’il soit rémunéré par l’argent public ?
En septembre de cette année, un juge qui avait récemment pris ses fonctionsdans une nouvelle cour, a, suite aux plaidoiries et à la surprise générale des officier, avoué et avocat d’une des parties prenantes a sorti en fin d’audience un jugement préparé et écrit à l’avance. Il semblerait que le manque d’expérience et l’interprétation de certains mots techniques aient fait basculer le verdict.
Mais on ne critique pas. A priori, faire appel aurait été peine perdue.
Le plaintif qui poursuit depuis 2012 et qui aurait dû gagner haut la main a dû mettre un nouveau cas en cour.
3 ans de plus. 11 ans de combat pour des millions de perdus !
Un juge nouveau – ICAC, Medpoint et ANGUS road
Lutchmyparsad Aujayeb était le patron de l’ICAC du 31 décembre 2014 au 30 décembre 2015. Il devait y rester jusqu’en 2017 mais a fait le choix personnel de reprendre son poste au State Law Office le 4 janvier 2016, à priori sans explications.
Le 5 janvier 2016, M. Aujayeb a été promu Acting Assistant Solicitor General.
Est-ce que M. Aujayeb était au courant de l’affaire Angus road et de l’enquête sur Pravind Jugnauth? En tant que ‘public servant’ est-ce que M. Aujayeb avait un ‘duty to inform’ dans un cas de corruption allégué?
Notons aussi qu’en 2014/15, il y avait deux enquêtes sur Pravind Jugnauth: Medpoint et Angus. Est-ce que le public avait le droit de savoir? Est-ce d’intérêt public ?
Est-ce que M. Aujayeb était au courant durant sa direction à l’ICAC que l’attorney general avait demandé aux autorités Anglaises d’arrêter les enquêtes via la ‘mutual legal assistance’ sur notre premier ministre du jour.
Récemment, le 1er septembre 2020, M. Aujayeb est nommé ‘puisne judge’.
Question: Est-ce d’intérêt public que le juge Aujayeb commente et donne sa version des faits sur l’enquête Angus road?
Sera t’il éventuellement appelé comme témoin (si jamais il y a une commission d’enquête) pour savoir quand et par qui le ‘mutual legal assistance’ avait été initié, par un autre juge?
The Economist écrivait sur Maurice, en Juillet 2015, sous le titre : “Tensions over anti-corruption campaign intensify”, << In an affidavit, Mr Boolell (DPP) claimed that the head of the ICAC, Lutchmyparsad Aujayeb, had admitted to him that he was facing a lot of pressure from members of the government to pursue the case. The DPP also said he was advised by a former judge to resign from his post in exchange for the case being dropped. >>, et commentait << Although major turbulence is unlikely, the intrigues around the authorities’ anti-corruption campaign will stir political tensions and risk harming Mauritius’s reputation as a stable democracy with firmly established rule of law >> en concluant << a growing perception that the government is engaged in a political score-settling campaign will weaken people’s trust in state institutions and could trigger isolated protests.>>
Quelle est la perception de d’impartialité des jugements?
http://country.eiu.com/article.aspx?articleid=503373034&Country=Mauritius&topic=Politics&subtopic_6
When justice delayed is justice denied
Le sixième amendement de la constitution des Etats-Unis garanti: ‘Right to a speedy and public trial’.
How long is too long?
Nous savons tous que la justice Mauricienne est trop longue, trop lente avec des renvois interminables, des ‘delaying tactics’ en permanence des différents partis …
Est-ce par manque de moyens, de volonté, de créativité, d’innovation, de budget ou serait-ce une convenance qui arrange?
Il existe de nos jours plusieurs techniques souvent technologiques qui permettent d’accélérer les cas en attente, mais une volonté politique est nécessaire pour rattraper le retard.
Les cas criminels, civils et administratifs étant tous diffèrents, le ‘European Court of Human Rights (ECHR)’ évalue et propose des délais considérés raisonnables.
A lire:
https://www.supremecourt.uk/docs/annual-report-2019-20.pdf
Privy council – 2019/2020
International Principles on the Independence and Accountability of Judges, Lawyers and Prosecutors.
International Law and the Fight Against Impunity
Comme le disait si bien Maître Jacques Vergés « La justice, c’est le juge qui décide qui des deux parties qui s’affrontent a le meilleur avocat ».
9. Local Government
Repenser villes et villages
Comme proposé plus haut (section système électoral), si Maurice était divisée en 20 villes et villages avec une vingtaine de mairies qui fonctionneraient dans un modèle décentralisé (comme dans une démocratie normale), avec des pouvoirs et budget accrus, diminuant ainsi ceux du premier ministre et ministre du ‘local Government’, la démocratie locale participative, l’engagement citoyen, la gestion dans son ensemble de ces villes, donc l’aménagement territorial seraient dans un bien meilleur état.
Les élections ‘local Government’ devraient être fixées tous les 5 ans, exemple, le 1er samedi du mois de décembre sous le contrôle de l’ESC avec pleins pouvoirs.
Si je prends par exemple, la ville de Beau-Bassin/Rose-Hill, plus connue par les citadins comme la ville des trous, les trous seraient bouchés depuis longtemps. Il n’y a pas vraiment de députés actifs dans Rose-Hill (l’ex-DPM Collendavelloo est rangé dans l’arrière-cour, le député Paul Berenger y passe pour faire de rares réunions nocturnes sous prétexte d’ ‘elections derrière la porte’, madame la ministre Daureeawoo partage des gâteaux et bientôt des cadeaux pour fête de Noël, le député Nagalingum, on ne sait pas trop).
De l’autre côté, la municipalité et ses conseillers, c’est la foire-fouille. Il y a eu un maire ces cinq dernières années qui a mon avis a fait le contraire de ce qu’il fallait faire dans la gestion d’une ville. Nous avons des conseillers qui dès qu’un terrain de pétanque ou autre ‘micro-job’ est réalisé, s’empressent de prendre des photos et de féliciter le maire, les PPS et autres ministres. Le maire actuel, nous ne connaissons pas réellement son utilité.
Le travail de sécurité des citadins ne les concerne pas, l’embellissement et la gestion des déchets à la source est le moindre de leurs soucis. A la place de faire participer les citoyens (plusieurs associations ont fait des demandes de réunions/discussions en vain) on barricade l’enceinte municipale.
A savoir que le budget annuel de Beau-Bassin/Rose-Hill est de Rs 500 millions. Rs 36 millions sont alloués aux projets (50% étant pour le bitumage des routes) et les Rs 350 millions restants sont réservés aux salaires et compensations.
Une vie dans la ville est primordial pour ses citoyens, ses citadins. Fédérer et galvaniser ses PMEs en difficulté, faire vivre les commerces, s’occuper de reverdir sa ville après le massacre de notre si belle avenue Vandermeersch etc. A la place on donne la priorité à un écran géant !
Voilà le résultat d’une centralisation des pouvoirs par le gouvernement central. Nous avons ainsi, des agents incompétents, des ex-colleurs d’affiches qui gèrent nos villes et ‘district councils’.
La gestion d’une ville a besoin de compétences, pas de peluches. La matière grise et l’expérience sont nécessaires. Des réunions de quartiers, des comités citoyens, doivent gérer les villes de demain en partenariat et en collaboration avec les autorités locales.
Les centres communautaires et autres salles appartenant aux citadins, devront être accessibles pour une somme modique afin d’inciter aux débats pour la bonne marche de notre démocratie locale, inexistante à ce jour.
Les conseillers locaux et les comités de quartiers citoyens proposeront des priorités dans chaque région, concernant les drains, les routes, le ‘neighbourhood-watch’, les formations, les aires de détentes, de loisirs et de jeux, des projets innovants et collaboratifs qui seront avalisés par le conseil qui fixera le budget pour des dépenses prioritaires en publiant ouvertement les bénéficiaires.
Quand vous pensez qu’un ancien ministre avait pensé que la ville de Phoenix pourrait devenir New-York ! Le QI de nos élus est-il si bas pour sortir de tels énormités et nous considérer comme des dégénérés !
Au sens plus large, la gestion du littoral et des plages, la mer, la culture agricole, la gestion des rivières, l’eau, l’électricité, doivent se faire en consultation et avec un travail coordonné entre différents partis.
10. La Constitution 3.0 – horizon 2050
Je n’ai pas parlé de la présidence, qui est pourtant le chef de l’état, ou le vice-président. N’oublions pas que notre république n’avait pas de président après la démission de l’ex-présidente Ameenah Gurib-Fakim en 2017. Nous avons eu un vice-président en ‘acting president’ de 2017 à fin 2019.
Il est donc clair dans le modèle actuel, que nous n’avons pas besoin de vice-président.
Donner plus de pouvoirs au chef de l’état serait chose normale, mais à quoi cela servirait-il s’il y a une complicité continue comme on le voit de nos jours?
Si la politique consiste à choisir un camp comme les adeptes de football le font pour soutenir les équipes de Manchester et Liverpool, ne serait-il pas plus dangereux de reformer notre système électoral juste pour la forme?
Quel est le modèle de république idéal pour nous Mauriciens?
Quelle est la maturité politique de nos concitoyens ? Leur pouvoir d’argumenter, défendre leurs opinions et réfléchir pour le bien tous?
Quel est le niveau actuel d’engagement participatif de notre société?
Combien d’entre nous ont peur, ‘ayo politik sa’, ‘tension gagne problem’, politik sale sa zafer la’ … ?
Combien de femmes s’engagent pour faire la parité?
Où est le bug ?
Quel est notre niveau de confiance sur notre système politique ? Si c’est moins de 75%, ne devrions-nous pas changer de modèle ?
Autant de questions. Si peu de réponses.
J’aurai pu aussi proposer un système constitutionnel très différent, en séparant les pouvoirs à la base, sans risquer que le parlement soit malaxé avec et par l’exécutif. Mais la question est, combien d’entre nous sommes prêts ?
Et pourquoi pas un président élu au suffrage universel?
Il/elle nommerait le premier ministre et son cabinet afin de gérer les affaires du pays, l’exécutif sur cinq ans.
D’autre part un parlement pour s’occuper uniquement des lois, approuver les dépenses, être un vrai chien de garde, sans l’exécutif. Casser une bonne fois pour toutes le lien député-citoyen ‘roder-boute’ ‘ki to pou fer pou moi’, ‘rode ene travail’, ‘mo pou fer zot gagne carte pêcheurs, patente taxi, ou job dan CNT’.
Un parlement qui aurait le pouvoir d’interroger l’exécutif, le ‘check and balances’, la séparation des pouvoirs.
Un modèle où le parlement serait le ‘board of directors’ et l’exécutif, le ‘management’.
Mais est-ce que la majorité de la population est prête pour faire une telle constitution pour un ‘clean country’ où la méritocratie primerait?
Ca ne ferait certes pas l’affaire de l’équipe actuelle des ‘Alibaba’ au pouvoir. Idem pour certains partis de l’opposition dont les stratégies sont de graviter comme béquilles, et non pour le bien de l’ensemble de la population.
D’où mon opinion, ma proposition, de faire des changements graduels en adéquation avec la population en général. Les jeunes citoyens, quant à eux doivent prendre leurs responsabilités, pour apprendre, critiquer, améliorer, transformer la politique et la démocratie du pays.
Dès début 2021, en collaboration avec d’autres mouvements citoyens, nous prendrons notre bâton de pèlerin pour rencontrer, débattre et écouter les citoyens des différentes circonscriptions pour définir ensemble les souhaits de la population afin d’écrire ensemble la nouvelle constitution des Mauriciens de la République de Maurice.
Il n’y a plus de place pour les ‘Jack-of-all-trades’, les messieurs ‘konetou’, les donneurs de leçons bloqués dans le passé.
Vive la république de Maurice.
Dev Sunnasy
Leader 100% CITOYENS
9 décembre 2020
